DROIT-RESSOURCES JURIDIQUES-AUTRES PAYS et SITES INTERNATIONAUX
Mise à jour le 4 février 2012, proposez vos liens un courriel pour proposer vos liens.


ABC de la RECHERCHE DOCUMENTAIRE en DROIT: un site développé par Sophie Crevier, avocate et enseignante de Techniques juridiques au Collège Ahunstic (Canada), l'objectif du site est d'orienter rapidement et efficacement la recherche documentaire à partir d'une méthode éprouvée basée prioritairement sur des outils papier

ACTUALITES et DROIT INTERNATIONAL: revue d'analyse juridique de l'actualité internationale, dossiers, informations, liens...

AHJUCAF: le site de l' "Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français"

CHRONIQUES de DROIT CRIMINEL: l'auteur de ce blog désire diffuser de l'information juridique sur certains aspects du droit criminel canadien, de faire part des nouveaux développements jurisprudentiels et de garder frais en mémoire certains "classiques"

CIVILISTE: un site à caractère juridique qui vise à fournir de l'information aux étudiants, juristes, hommes de loi, professeurs, chercheurs dans tous les domaines du droit civil et de la terminologie juridique, un site géré par un juriste haïtien, spécialiste en droit civil

CONSTITUTION en AFRIQUE: un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde

CONSTITUTIONS-(1): liens vers des constitutions du monde entier

CONSTITUTIONS-(2): constitutions disponibles sur Internet et serveurs des Cours constitutionnelles

CONSTITUTIONS-(3) : Constitution Finder, plus de 200 constitutions en diverses langues

CONSTITUTIONS, TRAITES: et déclarations, nombreux liens

COURS d'HISTOIRE du DROIT des OBLIGATIONS: cours d'histoire du droit privé enseigné par Yves Lassard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble

DIGITHEQUE de MATERIAUX JURIDIQUES et POLITIQUES: France, Europe, constitutions, traités...

DOLCETA: permet en quelques clics de se former aux rudiments du droit de la consommation de tous les pays de l'Union Européenne (Thot)

DROIT: la section "droit" de l'encyclopédie gratuite Wikipédia

DROIT-AFRIQUE: un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone qui a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés

DROIT COMPARE: une base de données de droit comparé

DROIT d'AUTEUR: à l'heure de l'Internet, un dossier de Branchez-Vous !

DROIT de l'ANTARCTIQUE: l’Antarctique se distingue des autres régions du monde par sa singularité, sa réalité physique, biologique et humaine est unique, moins manifestes, mais aussi réelles, sont la politique internationale, la complexité des relations diplomatiques entre Etats ainsi que ses aspects juridiques, le cadre juridique de l’Antarctique est tel qu’un véritable « droit de l’Antarctique » a été créé et présente une certaine originalité au sein des relations internationales, vous êtes conscients des enjeux écologiques, politiques et économiques qui sont associés à l’Antarctique, c'est la raison nous vous proposons de découvrir ce site qui offre une grande part à l'actualité juridique de la région australe

DROIT des AFFAIRES: le portail du droit des affaires en Afrique (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)

DROIT des MARQUES: une chronique ayant pour objet de vous faire partager actualités, études et infos pratiques en matière de droit des marques et plus généralement, en matière de Propriété Intellectuelle

DROIT des RELIGIONS: actualité juridique appréhendant le phénomène religieux en France et en Europe

DROIT et NOUVELLES TECHNOLOGIES: référence pour les juristes, avocats et tous les spécialistes du droit, actualités, dossiers, liens, lois, jurisprudence, jobs, agenda, forum....

DROIT INTERNARNATIONAL des TRAITES: aujourd'hui comme par le passé, les traités jouent un rôle fondamental dans les relations internationales, ce site se propose d'offrir à un public interessé une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public

DROIT "ON-LINE": site mondial (en anglais), très nombreuses ressources en la matière

e-JUSTICE: ce portail internet européen fournit des informations dans les 22 langues de l’UE sur les justices des 27 Etats-membres (plus de 12000 pages)

EUR-LEX: offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne, le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation

FORTUNES de MER: ce site a pour ambition d'aider à la promotion du Droit Maritime et en particulier des "Assurances Maritimes" en publiant un maximum de documents relatifs à cette branche du droit maritime, que ce soit des textes législatifs (Français et Etrangers) ou des imprimés et/ou polices types (Corps et Facultés)

FRANCOPHONIE JURIDIQUE: liste de liens en français

GUIDE des DROITS sur INTERNET: ce site canadien d'information a pour but d'aider les utilisateurs d'Internet à apprivoiser cet environnement en toute confiance

JURICONGO: portail du droit de la République Démocratique du Congo (site payant)

JURIDOC: documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie

JURIGUIDE: annuaire et guide des sites internet juridiques (droit, documentation, avocats, juristes, experts...)

JURIS INTERNATIONAL: un site sur le droit du commerce international incluant des instruments internationaux (conventions et usages), des modèles de contrats, des associations de juristes...

JURISCOM: le droit des technologies de l'information

JURISITE TUNISIE: ce site est une initiative individuelle privée et sans but lucratif destinée à mettre en place une plate-forme d'information, de communication, d'échanges et de diffusion du droit en Tunisie

JURISPEDIA: une encyclopédique d'initiative universitaire ouverte à tous les participants volontaires et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques en fait un wiki juridique international sur le modèle de Wikipédia

JURISPOLIS: site consacré au droit des investissements transnationaux, son objectif principal est de participer à la promotion et au développement du droit dans ses différents aspects liés aux investissements transnationaux

JURISTE HAITIEN: un site juridique spécialisé qui offre des informations sur le système juridique haïtien à tous les internautes professionnels, étudiants, juristes et gens d'affaires sur Internet

JUSDATA: ce site franco-allemand offre aux juristes des deux pays une information comparative sur l'état de l'art et du droit suscités par l'informatique

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LAW: site américain, voir la section internationale!

LAWNETCENTER: multiportail juridique, annuaire international d'annuaires et de moteurs de recherche juridiques

LEGALBIZNEXT: revue sur le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et droits des marques et auteurs

LEGAMEDIA: droit des biens culturels et des archives

LEGILUX: portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

LEGIMONACO: Codes et Lois monégasques

LEGITAX: offre des informations concernant le droit fiscal luxembourgeois, fiscalité luxembourgeoise en ligne (Grand-Duché du Luxembourg)

LEX-AERO: un service de veille et de diffusion consacré au droit aérien communautaire et français en langue française

LEX MERCATORIA: conventions, sites, lois commerciales...en anglais

LEXINTER: le droit sur Internet, droit de l'actualité, actualité du droit, droit français et européen, droits étrangers...

LIENS: une minne de liens utiles en provenance du site de "La Société française pour le droit international"

NATLEX: base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme, gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT (Bureau International du Travail)

NET-IRIS: un portail de veille juridique à destination des entreprises et des professionnels du droit, il traite le droit français et européen

NJURIS: portail de contenu de l'actualité juridique et de conseils sur le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle

OBITER2: les principaux signets Internet du juriste québécois

OBSERVATOIRE BIBLIOGRAPHIQUE du DROIT des AFFAIRES: on trouve sur ce portail le dépouillement de plus de 260 revues et de nombreuses monographies et archives qui peuvent être interrogées gratuitement, l’idée de base est d’effectuer une collecte de l’information juridique et technique qui couvre les principales branches du droit et de l’économie

PROPRIETE INDUSTRIELLE: informations, jurisprudence pour la France, l'Europe et l'international

SENLEX: ce site est spécialement conçu pour vous offrir un ensemble complet d'informations juridiques et de services pratiques librement accessibles, textes de lois, jurisprudence, annuaire des praticiens du droit, utilitaires...animé par un esprit d'échange et de partage, Senlex se veut avant tout d'être un instrument de promotion et de vulgarisation du droit sénégalais

SOCIETE de JURISTES HAITIENS: la SJH-SJA est une société a but non lucratif qui vise à renforcer les capacités institutionnelles du système juridique haïtien, elle a été conçue par des juristes d'origine haïtienne vivant au Canada pour travailler de concert avec les acteurs du milieu dans le but de répondre aux besoins prioritaires des professionnels de la justice en Haïti

TERRA INCOGNITA: un portail d'actualité sur le droit suisse (blog), législation, jurisprudence...

THE ROMAN LAW LIBRARY: recueil comprenant l'essentiel de la législation romaine, depuis la loi des XII Tables jusqu'aux compilations de Justinien, réalisé par Alexandr Koptev, de l'Université Lomonosov de Moscou, et Yves Lassard, de l'Université Grenoble II

TEXTES OFFICIELS: consultez gratuitement les textes officiels européens, le Moniteur belge, le Journal Officiel français...et beaucoup d'autres

TRIBUNAL INTERNATIONAL du DROIT de la MER: site officiel de cet organisme créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, informations générales, procédures et arrêts, documents, publications, actualités...

WORLD LAW GUIDE: plus de 70000 liens légaux dans plus de 180 pays (site des Pays-Bas)

WORLDLII: World Legal Information Institute, multiples ressources en anglais